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exécuter un jugement

См. также в других словарях:

  • jugement — (ju je man) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Action de juger ; décision prononcée en justice. Jugement d un procès. Prononcer un jugement en faveur de quelqu un. Subir un jugement. Exécuter un jugement. •   Il rendit un jugement injuste contre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • exécuter — [ ɛgzekyte ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIIIe; du rad. de exécuteur, exécution I ♦ EXÉCUTER QQCH. 1 ♦ Mettre à effet, mener à accomplissement (ce qui est conçu par soi : projet, ou par d autres : ordre). ⇒ accomplir, effectuer, 1. faire,… …   Encyclopédie Universelle

  • executer — Executer, Pignora capere. Executer et mettre en effect et execution, Exequi. Vertueusement executer les arrests ou ordonnances de la Cour, In exequendis Curiae decretis vel arestis operam nauare strenuam et efficacem, B. Demander à aller dehors… …   Thresor de la langue françoyse

  • Jugement de Louis XVI par les députés de la Convention 1793 — Procès de Louis XVI L’interrogatoire de « Louis le dernier » par la Convention. Le 10 août 1792, le Palais des Tuileries est pris d assaut. Louis XVI, accompagné de sa famille, s est réfugié dans l enceinte de l Assemblée législative,… …   Wikipédia en Français

  • Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… …   Wikipédia en Français

  • Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… …   Wikipédia en Français

  • lyncher — [ lɛ̃ʃe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1861; de l angl. amér. to lynch, de Lynch law « loi de Lynch » (1837), procédé de justice sommaire attribué à Ch. Lynch, juge de Virginie ♦ Exécuter sommairement, sans jugement régulier et par une décision… …   Encyclopédie Universelle

  • EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

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